Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site AnnuPros, annuaire professionnel en ligne édité par Jonathan MEDER — Entrepreneur individuel (EI).

Elles s'appliquent à tous : visiteurs qui consultent l'annuaire, personnes qui déposent un avis ou une demande de contact, et professionnels qui publient une fiche. Ces derniers sont en outre liés par les conditions générales de vente.

La consultation de l'annuaire est libre et gratuite, sans création de compte. Elle suppose un accès à Internet, dont le coût reste à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur peut interrompre l'accès au service pour maintenance ou pour des raisons techniques, sans que cela ouvre droit à indemnité.

La publication d'une fiche suppose la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai à contact@annupros.fr.

En application de l'article L. 111-7 du code de la consommation, voici les critères qui déterminent l'ordre d'affichage des fiches, et leur importance relative.

Recherche par pertinence (tri par défaut), dans cet ordre :

• la correspondance entre les mots recherchés et le nom, le résumé et la description de la fiche ;
• la complétude de la fiche — nombre d'informations renseignées : coordonnées, horaires, description, photographies, prestations ;
• la date de publication, la plus récente en premier, à égalité sur les critères précédents.

Autres tris, au choix du visiteur :

• Distance : de la plus proche à la plus éloignée de la commune recherchée. Les fiches dont la position est inconnue ferment la liste ;
• Note : moyenne des avis publiés, le nombre d'avis départageant les notes égales. Une note de 5 sur un seul avis ne vaut pas une note de 5 sur quarante ;
• Récent : par date de publication.

Aucune rémunération n'influence le classement. Ni l'offre souscrite, ni son prix, ni aucun paiement complémentaire ne modifient la position d'une fiche dans les résultats. Le seul levier dont dispose un professionnel est la qualité et la complétude de sa fiche, ainsi que les avis que lui laissent ses clients.

Aucun contenu publicitaire n'est présenté comme un résultat de recherche. Si cela devait changer, tout emplacement rémunéré serait identifié comme tel de manière lisible.

En application de l'article L. 111-7-2 du code de la consommation, voici comment les avis sont collectés, modérés et publiés.

Collecte. Les avis sont déposés librement par les visiteurs depuis la fiche du professionnel. Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis.

Vérification. L'éditeur ne vérifie pas l'existence d'une relation commerciale entre l'auteur de l'avis et le professionnel : le site ne traite pas les transactions et n'a aucun moyen de l'établir. Les avis ne sont donc pas présentés comme « vérifiés ».

Modération. Chaque avis est examiné avant publication. Il est refusé s'il est injurieux, diffamatoire, discriminatoire, manifestement faux, sans rapport avec la prestation, s'il contient des données personnelles de tiers, ou s'il émane visiblement du professionnel lui-même ou d'un concurrent. Un avis n'est jamais refusé au motif qu'il est défavorable. Le professionnel ne peut ni supprimer, ni modifier un avis le concernant ; il peut y répondre publiquement et le signaler à l'éditeur.

Délais. Un avis est publié ou refusé sous quelques jours. Un avis laissé en attente au-delà de 6 mois est supprimé. Les avis publiés sont conservés 60 mois, puis supprimés.

Affichage. Les avis sont affichés avec leur date. La note globale d'une fiche est la moyenne des seuls avis publiés. Aucun avis n'est écarté du calcul.

Contestation. Un professionnel qui estime qu'un avis est illicite peut le signaler à contact@annupros.fr en indiquant la fiche, l'avis et le motif. L'auteur d'un avis peut en demander la suppression à la même adresse.

Le professionnel est seul responsable des contenus qu'il publie sur sa fiche. Il garantit qu'il en détient les droits et que ces contenus sont exacts, licites et conformes à la réglementation de son activité — notamment les règles encadrant les allégations, les prix affichés, les mentions obligatoires de sa profession et, s'il s'en prévaut, ses qualifications et assurances.

L'éditeur intervient comme hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il n'exerce pas de contrôle général a priori, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Le service propose aux professionnels une aide à la rédaction reposant sur des modèles d'intelligence artificielle : descriptions de fiche, pages locales, articles.

Ces textes sont des propositions. Le professionnel les relit, les corrige et décide de les publier : il en est l'auteur et en assume la responsabilité. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni l'adéquation de ces propositions.

Les contenus rédigés par l'éditeur lui-même avec cette assistance — articles du blog notamment — sont relus avant publication.

Le recours à ces modèles suppose une transmission de données au sous-traitant concerné. Cette transmission n'a lieu que si le professionnel l'a expressément autorisée dans son espace, et elle ne porte jamais sur les données des personnes qui l'ont contacté.

Le formulaire de contact d'une fiche transmet la demande au professionnel concerné. L'éditeur n'est pas partie à la relation qui en découle : il ne sélectionne pas les professionnels, ne recommande personne, et n'intervient ni dans le devis, ni dans la prestation, ni dans son paiement.

Les demandes sont protégées contre les envois automatisés. Une demande manifestement abusive ou publicitaire peut être écartée.

Il est interdit :

• de publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers ;
• d'usurper l'identité d'une entreprise ou d'une personne ;
• de déposer ou de faire déposer de faux avis, favorables ou défavorables ;
• d'extraire ou de réutiliser systématiquement le contenu de l'annuaire, notamment par aspiration automatisée ;
• de perturber le fonctionnement du service, d'en contourner les limitations ou d'en éprouver la sécurité sans autorisation écrite ;
• d'utiliser les coordonnées présentes sur le site à des fins de prospection non sollicitée.

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu peut être signalé à contact@annupros.fr, point de contact unique de l'éditeur, en français ou en anglais.

Un signalement recevable comporte :

• l'adresse exacte de la page ou de l'élément contesté ;
• une explication des raisons pour lesquelles le contenu est estimé illicite ;
• le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement, sauf s'il porte sur une infraction visant des mineurs ;
• une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude des informations fournies.

L'éditeur accuse réception, examine le signalement sans délai injustifié, et notifie sa décision motivée à l'auteur du signalement comme à l'auteur du contenu. Ce dernier peut contester la décision à la même adresse.

En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut retirer le contenu en cause, suspendre le compte ou le résilier.

Sauf contenu manifestement illicite ou risque pour la sécurité du service — la mesure étant alors immédiate — le professionnel est informé au préalable, avec indication du motif, et dispose de quinze jours pour régulariser.

Toute décision de retrait ou de suspension est motivée et peut être contestée à contact@annupros.fr.

Le site, sa structure, sa charte graphique et son logiciel sont protégés. Les contenus publiés par les professionnels restent leur propriété ; ils concèdent à l'éditeur, pour la durée de leur abonnement, le droit de les afficher et de les reproduire dans la limite nécessaire au fonctionnement du service et à son référencement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la politique cookies.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date d'entrée en vigueur figure en tête du document.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.