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AnnuPros

Mentions légales

Version en vigueur depuis le .

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site annupros.fr, publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Éditeur
Jonathan MEDER — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
AnnuPros
Siège
12 rue des Roses, 67350 Kindwiller, France
SIREN
485 026 975
SIRET (siège)
485 026 975 000 71
RCS
Strasbourg 485 026 975
Code APE
62.01Z — Programmation informatique
TVA
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Téléphone
0602144360
Courriel
contact@annupros.fr
Directeur de la publication
Jonathan MEDER

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jonathan MEDER, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Hostinger International Ltd
Immatriculation
HE 301365 (registre des societes de Chypre)
Adresse
61 Lordou Vironos str., Lumiel Building, 4e etage, 6023 Larnaca, Chypre
Site
https://www.hostinger.fr

Les serveurs qui hébergent le site et les données qu'il traite sont situés dans l'Union européenne.

4. Objet du service

AnnuPros est un annuaire professionnel en ligne. Il permet aux particuliers et aux entreprises de rechercher un professionnel par métier et par commune, et aux professionnels de publier une fiche, de recevoir des demandes de contact et de collecter des avis.

L'accès à la partie publique du site est libre et gratuit. La publication et la gestion d'une fiche par un professionnel relèvent d'un abonnement payant régi par les conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, son logiciel, ses textes rédactionnels et sa marque sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les professionnels sur leur fiche — textes, photographies, logos — restent leur propriété. Ils en conservent la responsabilité et concèdent à l'éditeur le droit de les afficher sur le site dans la limite de ce qui est nécessaire au service.

L'extraction ou la réutilisation systématique du contenu de l'annuaire, notamment par aspiration automatisée, est interdite au titre du droit du producteur de base de données (articles L. 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

6. Données publiques réutilisées

Certaines informations affichées sur le site proviennent de données publiques réutilisées sous licence. Leur attribution n'est pas une politesse : elle est une condition de la licence.

  • Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (INSEE)

    API Recherche d'entreprises — annuaire-entreprises.data.gouv.fr

    Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab) — consulter la licence

  • Découpage administratif communal et contours départementaux

    API Découpage administratif — geo.api.gouv.fr, france-geojson

    Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab) — consulter la licence

  • Fond cartographique

    OpenStreetMap et ses contributeurs

    Open Database License (ODbL) — consulter la licence

Ces données sont retraitées et mises en forme par l'éditeur. Ni l'INSEE, ni la Direction interministérielle du numérique, ni OpenStreetMap ne cautionnent le service ou la façon dont ces données y sont présentées.

7. Fiches d'entreprises non revendiquées

L'annuaire peut comporter des fiches créées à partir de données publiques, sans démarche de l'entreprise concernée. Ces fiches ne comportent que des informations issues de sources ouvertes et publiquement diffusibles.

Aucune fiche n'est créée pour une entreprise ayant demandé à l'INSEE que ses données ne soient pas diffusées. Toute entreprise peut demander la revendication, la rectification ou le retrait de sa fiche en écrivant à contact@annupros.fr. La demande est traitée sous trente jours.

8. Signaler un contenu

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu publié sur le site peut être signalé à l'adresse contact@annupros.fr, qui constitue le point de contact unique de l'éditeur.

Un signalement utile précise l'adresse exacte de la page, la nature du contenu contesté et le motif. L'éditeur en accuse réception, examine le signalement sans délai injustifié, et informe l'auteur du signalement comme l'auteur du contenu de la décision prise et de ses motifs.

9. Responsabilité

Les informations figurant sur une fiche sont fournies par le professionnel concerné ou proviennent de sources publiques. L'éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, et n'intervient pas dans la relation entre un professionnel et une personne qui le contacte par l'intermédiaire du site.

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans y être tenu de manière absolue : une interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure reste possible.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la politique cookies.

11. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.