Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Jonathan MEDER — Entrepreneur individuel (EI), 12 rue des Roses, 67350 Kindwiller, France.

Pour toute question relative à vos données : dpo@annupros.fr.

Lorsqu'un professionnel utilise AnnuPros pour gérer les demandes qu'il reçoit, il est lui-même responsable du traitement de ces données ; l'éditeur agit alors comme sous-traitant pour son compte.

Trois choses que ce service ne fait pas, et ne fera pas :

• Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Aucune donnée personnelle n'est cédée à un tiers à des fins commerciales.
• Aucune publicité ciblée. Le site n'héberge ni régie publicitaire, ni traceur publicitaire tiers.
• Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni profilage.

Seules sont collectées les données nécessaires à la finalité poursuivie. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.

Les durées figurant au tableau ci-dessus ne sont pas déclaratives : une purge automatique s'exécute chaque nuit et supprime définitivement les données arrivées à leur terme.

Deux exceptions, imposées par la loi : les factures et pièces comptables sont conservées dix ans (article L. 123-22 du code de commerce), et les données faisant l'objet d'un contentieux sont conservées jusqu'à son issue.

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin et aux sous-traitants listés ci-dessous, tous liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Une demande de contact adressée à un professionnel lui est évidemment transmise : c'est l'objet même du formulaire. Le professionnel devient alors responsable de l'usage qu'il en fait.

Les données peuvent enfin être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative sur réquisition régulière.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants, identifiés dans le tableau ci-dessus, peuvent y accéder depuis les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), complétées le cas échéant par l'adhésion du sous-traitant au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Le service propose une aide à la rédaction reposant sur des modèles d'intelligence artificielle exploités par un sous-traitant établi hors de l'Union européenne.

Cette fonctionnalité est désactivée par défaut. Elle ne s'active qu'après autorisation explicite du professionnel dans son espace, et reste révocable à tout moment.

Ne sont transmises que les informations nécessaires à la rédaction : nom de l'entreprise, métier, commune, prestations. Les données des personnes ayant contacté le professionnel ne sont jamais transmises, ni les avis, ni aucune donnée de facturation.

L'annuaire réutilise des données publiques d'entreprises issues de la base Sirene de l'INSEE, diffusées sous licence ouverte. Pour un entrepreneur individuel, ces données comportent un nom de personne physique et relèvent donc du RGPD.

Aucune fiche n'est créée pour une entreprise ayant exercé auprès de l'INSEE son droit d'opposition à la diffusion de ses données. La base est vérifiée à chaque création.

Toute personne concernée peut demander la rectification ou le retrait de sa fiche en écrivant à dpo@annupros.fr. Le retrait du site n'emporte pas retrait de la base Sirene, qui suppose une démarche distincte auprès de l'INSEE.

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont conservés sous forme de condensés non réversibles. Les accès sont cloisonnés : les données d'un professionnel ne sont accessibles qu'à lui et aux utilisateurs qu'il a invités.

Les adresses IP sont conservées sous forme de condensé salé, jamais en clair. Les données de connexion aux prestataires de paiement ne transitent pas par le site.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous en êtes informé lorsque le risque est élevé.

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant, aux formats JSON ou CSV ;
• Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• Effacement — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Limitation — geler un traitement le temps d'une vérification ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour un motif tenant à votre situation ;
• Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant ;
• Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Les titulaires d'un compte exercent l'essentiel de ces droits directement depuis leur espace : consultation, correction, export et suppression du compte.

Pour tout le reste, écrivez à dpo@annupros.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et elle est détruite dès la vérification faite.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.

L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans la politique cookies, où vos choix peuvent être modifiés à tout moment.

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs, et la date d'entrée en vigueur figure en tête du document.